À la surprise générale, la majorité sénatoriale a été prise à revers jeudi 26 juillet au matin. L'article 4 du projet de loi de finances rectificatives 2012 (PLFR), qui concerne la fiscalité des droits de succession et les donations, a été rejeté. Cet article a été retoqué à 5 voix près car le Sénat a adopté, par 170 voix contre 165, un amendement du groupe UMP supprimant le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement et prévu par le budget rectificatif 2012.
Un nouveau vote doit être organisé dans la journée de vendredi.
Cependant le dernier mot revenant à l'Assemblée Nationale , ce texte a toutes les chances d'aboutir !!!
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